Le CSE doit être consulté lors de décisions qui impliquent des changements au niveau de l’organisation générale de l’entreprise (volume et/ou structure des effectifs, organisation économique et juridique, conditions de travail, introduction de nouvelles technologies).

Un rôle économique

Intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise

Un rôle social et culturel

Accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille

Enfin un rôle pour la santé et la sécurité de chacun

Garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés.

Le budget du CSE

Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,2% de la masse salariale brute. Il est exclusivement dédié aux frais de fonctionnement administratif, à la formation, à l'équipement en mobilier ou informatique, aux frais de communication, ou encore aux frais de déplacements.

Le budget des ASC est fixé chaque année. Il est utilisé pour l'ensemble des prestations ou offres dédiées aux salariés et à leurs familles, dans les domaines des vacances, du sport, de la culture, de la billetterie, etc. 

Le CSE a la possibilité de transférer jusqu'à 10% de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget des ASC : le comité peut décider, par une délibération, de transférer une partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (et inversement de ce dernier vers le premier). En revanche, le transfert des réserves antérieures n’est pas autorisé.